29 juillet 2009

Rocard nous les taxe !

Selon l'AFP, le groupe de travail sur la taxe carbone (son vrai nom est Contribution Climat Energie) née du Grenelle de l'environnement, a remis son rapport. Ses propositions, débattues par le gouvernement, pourraient être applicables dès 2010. Que nous propose Michel Rocard ?

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Pourquoi une taxe carbone ?

L'objectif est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre (notamment le C02) responsables du réchauffement climatique. Dans les accords internationaux qu'elle a signés, la France s'est engagée à diviser ses émissions par quatre d'ici 2050 (par rapport à 1990). L'UE s'est également engagée à les réduire de 20% en 2020. La taxe doit donc donner un prix au carbone rejeté afin de modifier les comportements.

 

Qui touche-t-elle ?

La CCE s'applique aux consommations d'énergie fossiles (= pétrole, gaz et charbon) des ménages et des entreprises. Pour les ménages, elle porte sur le carburant pour les moyens de transport et le chauffage. Selon le rapport, la CCE «aurait des effets analogues à une hausse du prix du pétrole ou du gaz». L'électricité ne devrait pas être impactée étant donné que le nucléaire (75% de la consommation française) et l'hydraulique n'émettent pas de gaz à effet de serre. Cependant, l'ancien premier ministre explique que, lors des pics de consommation, la production fait appel aux centrales au gaz et au charbon. Les entreprises pourraient bénéficier d'un allégement de charges, le temps d'adapter leurs modes de production.


Combien ça coûte ?

Pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 euros la tonne en 2030. Pour l'instant, le rapport préconise de faire partir le montant à 32 euros. A ce prix, la taxe carbone rapporterait 8 milliards d'euros à l'Etat et coûterait de 170 à 300 euros en moyenne par an aux ménages. Deux illustration ssont données : le litre de carburant serait 7 à 8 centimes plus cher et la facture de chauffage augmenterait de 60 euros (logement collectif au gaz) à 170 euros par an (maison individuelle au fioul).


Quand ? Comment ?

Le rapport Rocard va circuler au sein du gouvernement entre les ministères et il reviendra au chef de l'Etat de trancher, sans doute à l'automne.

 

En attendant, il faut s'attendre à ce que les ménages, déjà touchés par la baisse du pouvoir d'achat, soient taxés. Je trouve malheureux de faire subir un poids supplémentaire non négligeable (300 euros par an !.

 

De plus, il ne faut pas que la taxe serve à compenser la baisse ou la suppression de la taxe professionnelle.