Rentrée des députés

Le Parlement – Assemblée et Sénat – est convoqué en session extraordinaire à compter d'aujourd'hui (14 septembre).

 

Le décret du président de la République a été publié jeudi 30 juillet au Journal officiel. Selon ce décret, la session doit se pencher sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du président, deux lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, doit aussi être au menu des parlementaires.